copropriete

L’ordonnance du 30 octobre 2019 a modifié l’article 18 de la loi 65-557 et donc les règles relatives à l’élection du syndic. Quelle durée pour le contrat ? Faut-il mettre le syndic en concurrence ou pas ? Dans quelles conditions ? A quelle date le contrat...

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Tag(s) : #Copropriété, #Syndic, #Assemblée Générale, #Syndicat des copropriétaires, #Conseil syndical, #Mandat de syndic, #Contrat de syndic

2EME PARTIE : IMPUTATIONS PRIVATIVES LIEES AUX CIRCONSTANCES Mutation - pré-état daté ; certificat de l’article 20-II ; état daté - S’agissant des mutations, 3 prestations sont facturées par le syndic. Dans l’ordre chronologique dans lequel elles sont...

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Tag(s) : #Copropriété, #Syndic, #Imputations privatives, #Répartition dépenses, #Syndicat des copropriétaires, #Etat daté, #Pré état daté, #Mutations, #Aggravation des charges, #Consommation privative, #Assemblée Générale

Il faut d’abord distinguer : Les imputations consécutives du règlement de copropriété ou de ses modificatifs, relatives à l’individualisation des consommations - eau froide ; eau chaude ; chauffage - ; Les imputations consécutives du règlement de copropriété...

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Tag(s) : #Copropriété, #Répartition dépenses, #Imputations privatives, #Syndic, #Eau froide, #Eau chaude sanitaire, #Chauffage, #Compteurs, #Répartiteurs

L’ordonnance du 30 octobre 2019 a créé les articles 21.1 à 21.5 de la loi 65-557 dédiés au « pouvoir délégué au conseil syndical de prendre tout ou partie des décisions relevant de la majorité simple, c’est-à-dire de la majorité des voix exprimées des...

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Tag(s) : #Conseil syndical, #Assemblée Générale, #Copropriété, #Syndicat des copropriétaires, #Syndic, #Délégation de pouvoir, #Mandat conseil syndical

L’ordonnance du 30 octobre 2019 a apporté des modifications majeures aux règles de majorités utilisées en assemblée générale de copropriété. Regardons cela de plus près ! Majorité de l’article 24, nommée « majorité simple » - Les défaillants Dans notre...

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Tag(s) : #Assemblée Générale, #Copropriété, #Syndic, #Majorités de vote en copropriété

Dès lors qu’une copropriété dispose du chauffage collectif, cela signifie : Présence d’une chaudière dans un local commun (chaufferie) ; Fourniture d’une énergie primaire (alimentation de la chaudière en fioul, gaz, réseau urbain, granulés ou plaquettes...

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Tag(s) : #Copropriété, #Syndic, #Chauffage collectif, #Chaudière

Pourquoi ? Face au constat selon lequel de nombreux copropriétaires se désintéressent de la vie de leur copropriété, les pouvoirs publics, sur préconisation du GRECCO - Groupe de Recherche sur la Copropriété - et du CNTGI - Conseil National de la Transaction...

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Tag(s) : #Copropriété, #Assemblée Générale, #Syndic, #Vote par correspondance