conseil syndical

L’ordonnance du 30 octobre 2019 a modifié l’article 18 de la loi 65-557 et donc les règles relatives à l’élection du syndic. Quelle durée pour le contrat ? Faut-il mettre le syndic en concurrence ou pas ? Dans quelles conditions ? A quelle date le contrat...

Lire la suite

Tag(s) : #Copropriété, #Syndic, #Assemblée Générale, #Syndicat des copropriétaires, #Conseil syndical, #Mandat de syndic, #Contrat de syndic

L’ordonnance du 30 octobre 2019 a créé les articles 21.1 à 21.5 de la loi 65-557 dédiés au « pouvoir délégué au conseil syndical de prendre tout ou partie des décisions relevant de la majorité simple, c’est-à-dire de la majorité des voix exprimées des...

Lire la suite

Tag(s) : #Conseil syndical, #Assemblée Générale, #Copropriété, #Syndicat des copropriétaires, #Syndic, #Délégation de pouvoir, #Mandat conseil syndical